Tout savoir sur la nouvelle règlementation des terrasses à Paris

9/6/2021

Mises en place depuis le déconfinement en mai, les nombreuses terrasses présentes dans Paris demeurent un symbole fort de la réouvertures des bars et restaurants.

Le 7 juin 2021, La Mairie de Paris a présenté la toute nouvelle règlementation sur la question des terrasses classiques et des terrasses éphémères. Acteur·rices politiques, gérant·e·s de bars et restaurants, mais aussi associations de riverains, se sont concerté·e·s et mis d’accord sur une proposition qui sera présentée début juillet au Conseil de Paris. L'objectif de cette rencontre était de réussir à concilier différentes problématiques autour de la question des terrasses : normes sanitaires, voisinage, horaires...

Les terrasses éphémères sont rebaptisées terrasses "estivales" et leur installation sera pérennisée chaque été, d'avril à octobre, soit sept mois dans l'année. Elles permettront aux client·e·s des bars et restaurants (mais pas que !) de se retrouver pour profiter d'un repas ou d'un verre en extérieur jusqu'à 22h contre 2h pour les terrasses classiques.

6 nouveautés concernant la mise en place des terrasses "estivales" à Paris

  • De nouvelles terrasses nommées terrasses "estivales" feront leur apparition tous les ans du 1er avril au 31 octobre sur les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et dans des rues temporairement piétonnisées. Les structures éphémères, devront être démontées avant le 1er novembre.
  • L’exploitation des terrasses estivales sera autorisée jusqu’à 22h.
  • Toutes les terrasses estivales font désormais l'objet d'une autorisation par la mairie de l'arrondissement concerné. Une demande est à effectuer en ligne. La reconduction d'année en année sera tacite.
  • D'autres commerces vont pouvoir bénéficier d'une terrasse comme les disquaires, librairies ou encore les hôtels.
  • Les terrasses estivales auront désormais une charte esthétique et technique à respecter. Un point d'honneur sera fait sur question de la végétalisation des espaces.
  • Pour tenir compte de crise sanitaire et la longue période de fermeture des commerces : les droits de terrasses sont exonérés jusqu’à fin septembre 2021. Après quoi, un tarif forfaitaire pour les terrasses estivales sera créé.

Comment faire sa demande de terrasse "estivale" auprès de la ville de Paris ?

À partir du 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation entrera en vigueur : il ne suffira plus simplement de faire une déclaration sur l'honneur mais une demande d’autorisation en ligne sera nécéssaire pour être dans les règles et installer sa terrasse estivale.

Pour les gérant·e·s de bars ou restaurants qui sont dans l'attente de leur autorisation suite à leur demande en ligne, il sera tout de même autorisé d'exploiter sa terrasse en attendant une réponse.

Vous pouvez remplir votre déclaration pour l'extension de votre terrasse ou la création de votre terrasse estivale sur le formulaire de la ville de Paris. Pour accéder à ce formulaire, il est nécessaire de créer ou d'utiliser votre compte "Mon Paris".

Quelles sont les conditions d'exploitation des terrasses classiques à Paris ?

  • La période : les terrasses annuelles sont installées tout au long de l’année.
  • Les horaires : contrairement aux terrasses "estivales" elles sont exploitables par les gérant·e·s des bars et restaurants jusqu’à 2h du matin.
  • L'installation est désormais possible sur les places de stationnement.
  • L'autorisation de terrasse est reconductible tacitement chaque année, sauf en cas de nécessité liée à des travaux sur l’espace public ou des évènements particuliers sur l’espace public.

→ Tout savoir sur le nouveau Règlement des étalages et des terrasses (RET)

Quelles sont les règles sanitaires à respecter communes à toutes les terrasses à partir du 21 juin 2021 ?

  • Plus de couvre feu.
  • Le port du masque n'est plus obligatoire à l'extérieur.
  • Quelle jauge ? Les terrasses peuvent fonctionner à 100 % de leur capacité d’accueil. La règle de la demi-jauge s’applique à l'intérieur dès le 9 juin aux restaurants qui ouvrent leurs salles.
  • La consommation debout n'est pas autorisée.
  • Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes à l'intérieur comme en terrasse.
  • Le port du masque est obligatoire dans tout l'établissement, lors des déplacements et le respect des gestes barrières est également obligatoire.
  • Le gouvernement propose un cahier de rappel digital avec l'application TousAntiCovid. Un QR code est à afficher sur la devanture de chaque établissement et un carnet de rappel papier est également nécéssaire pour ne pas pénaliser les client·e·s sans smartphone à compter du 9 juin 2021.

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→ Je télécharge le protocole sanitaire officiel pour les bars et restaurants.

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