Quels sont les produits éligibles aux tickets-restaurant ?

14/3/2022

Certaines entreprises ne disposent pas de lieux appropriés pour distribuer des repas pendant la pause déjeuner ou tout au long de la journée. Il est donc difficile pour les employé·e·s de manger pendant les heures de travail. Pour pallier ce souci, les employeur·se·s peuvent mettre à disposition de leurs salarié·e·s des bons-repas. Ces derniers ont l'avantage de pouvoir être échangés contre de la nourriture. Ils sont connus sous le nom de tickets-restaurant. Mais quels sont les produits éligibles aux tickets-restaurant ? Nous répondons dans cet article !


Comment fonctionnent les tickets-restaurant ?


Quelques règles s'appliquent à l'utilisation des tickets-restaurant. Tout d'abord, ils ne peuvent pas être utilisés tous les jours de la semaine, et ne peuvent être dépensés que les jours ouvrables. Cela exclut donc les dimanches et les différents jours fériés.

Cette limitation ne s'arrête pas aux jours d'utilisation, mais aussi à l'année de validité. Il n'est possible d'utiliser des tickets de restauration que l'année de leur émission, entre janvier et décembre. Une prolongation de cette période jusqu'au début du mois de février de l'année suivante est cependant généralement accordée. Si ces délais expirent et que les tickets n'ont toujours pas été utilisés, l’employé·e devra se rendre dans les locaux de l’entreprise et demander leur remplacement par de nouveaux tickets valides que vous pourrez accepter.

D'autre part, le nombre de tickets qu'un·e salarié·e peut recevoir est limité à un par jour ouvrable pour les travailleur·se·s dont les horaires de travail comprennent une pause déjeuner.

N'oubliez pas non plus que les tickets-restaurant sont soumis à des restrictions géographiques. Ils ne peuvent généralement être utilisés que dans le département dans lequel le·la salarié·e travaille, et parfois même uniquement dans l'arrondissement.


Quels établissements ont le droit d’accepter les tickets-restaurant ?


Les tickets-restaurant classiques peuvent être échangés contre des produits consommables dans divers types d’établissements. Il s'agit de :

  • Restaurants
  • Supermarchés
  • Boulangeries
  • Autres services de restauration.

Toutefois, il est important d’être sûr·e que vous souhaitez accepter ce moyen de paiement dans votre structure. Toutes les entreprises de restauration n’ont pas l’obligation de les considérer comme monnaie d’échange.

Outre les coupons restaurants en papier, certaines entreprises fournissent à leurs employé·e·s des cartes tickets-restaurant (tickets-restaurants dématérialisés). Celles-ci fonctionnement comme des cartes de paiement et sont normalement acceptées dans tous les établissements qui acceptent les tickets-restaurant traditionnels. Si vous dîtes oui aux tickets-restaurant, il est donc normal de dire oui aux cartes !


Combien de tickets-restaurant par passage en caisse ?

Tant que les salarié·e·s souhaitent acheter des produits destinés à la consommation directe, ils pourront dépenser leurs tickets-restaurant dans votre bar ou restaurant. Mais vous devrez tenir compte du fait que l'utilisation de ces titres est soumise à une limite monétaire. Cette limite est fixée à 19 euros par jour. En cas d'urgence ou de crise, ce plafond peut être rehaussé, mais cela reste à titre exceptionnel.

En tant que dirigeant de votre établissement, vous avez le droit de décider si vos produits peuvent être payés avec des chèques-repas ou non. Si vous êtes contre le paiement par ce moyen, les employé·e·s de votre établissement ne pourront pas accepter ces titres, même si les produits achetés sont destinés à la consommation directe. Dans ce cas, il vous faudra indiquer dans votre lieu que votre établissement n'accepte pas les tickets-restaurant.


Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurant ?


La CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurants) est chargée d'établir la liste des produits pouvant être achetés avec des titres-restaurant.

Les produits surgelés

Parmi les produits surgelés qui peuvent être payés par carte ou ticket-restaurant, on trouve la viande, le poisson, les snacks, les plats cuisinés, les pizzas, les tartes salées, les viandes prêtes à cuire, les quiches et tous les autres produits surgelés, à l'exception des glaces et des desserts en général.

Les produits frais

Parmi les produits frais pouvant être payés avec des titres-restaurant, on trouve le fromage, le lait, la charcuterie, les yaourts, les salades, les pizzas, la viande fraîche, les tartes salées, les plats cuisinés, le poisson frais, les snacks et d’autres produits frais.

Les produits d'épicerie

Parmi les produits d'épicerie éligibles aux titres-restaurant, on trouve les plats préparés, le poisson et les viandes transformées, les viandes prêtes à cuire, les conserves et les produits de boulangerie autres que les viennoiseries.

Les boissons

Parmi les boissons pouvant être payées avec un bon de restauration figurent toutes les boissons non alcoolisées telles que les jus de fruits et les eaux gazeuses et plates.

Il est important de noter qu'il s'agit d'une liste générale. Les épiceries et supermarchés individuels peuvent choisir, en fonction de leur politique, quels produits sont éligibles pour les titres repas et lesquels ne le sont pas.

Il est possible de faire savoir si un produit est éligible soit par des panneaux affichés dans le magasin, soit par des petits astérisques sur le ticket de caisse.

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires sur l'utilisation et l'acceptation des tickets-restaurant dans votre bar ou restaurant. Le fait de les accepter comme moyen de paiement ne dépend que de vous ! Gardez toutefois à l'esprit que cela reste un moyen très utilisé des jeunes adultes pour consommer dans les bars et restaurants.

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