Dispositifs d’aide à la trésorerie, activité partielle, fond de solidarité, report ou exonération de charges sociales, négociation ou report des loyers, Joy vous donne les clés pour comprendre les divers dispositifs et aides dont vous, CHR, pouvez bénéficier.
Dans cet article, nous avons tenté de dresser une liste exhaustive des aides de l’État les plus utiles aux professionnels de votre secteur. Il sera également actualisé en fonction des décrets et de l’actualité pour vous permettre d’avoir accès à des informations tenues à jour.
Ce dispositif exceptionnel est un prêt mis en place par l’État dans le but de soutenir l’activité de toutes les entreprises et tous les professionnels, quelques soient leur taille, leur activité et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteur·rice·s, artisan·e·s, commerçant·e·s, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur·se, association, fondation…).
En savoir plus sur le PGE saison
Pour maximiser vos chances, faites-vous accompagner par un·e professionnel·le, par exemple, votre expert comptable. N’hésitez pas à présenter un prévisionnel en 3 parties : le prévisionnel activité normale dans sa partie 1, le prévisionnel version COVID dégradé en partie 2, vos prévisions de trésorerie en partie 3.
Ces dispositifs permettent l’assouplissement des conditions d’éligibilité et de la constitution du dossier de demande de prêt.
Le Fonds Résilience a été mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires. Il s’agit d’un prêt remboursable à taux zéro qui peut s’étendre de 3000 jusqu’à 100 000€ remboursable sur une durée jusqu’à 6 ans maximum.
À qui s’adresse le Fond Résilience ? Il est à destination des entreprises de 0 à 50 salarié·e·s (sous conditions).
En savoir plus sur le Fond Résilience
Le prêt « Rebond » est un dispositif de prêt à taux zéro lancé en mai 2020 par la région Île-de-France, la BPI France et l’Union Européenne. Le montant de ce prêt peut aller de 10 000 à 300 000€.
À qui s’adresse le prêt « Rebond » ? Il destiné à soutenir les TPE et PME franciliennes dont la trésorerie a été très affectée par la crise du COVID19.
En savoir plus sur le prêt Rebond
Tous les secteurs touchés par la crise du COVID19 peuvent bénéficier du chômage partiel cependant les secteurs de l’hôtellerie restauration (CHR), tourisme, culture, événementiel, sport ont été identifiés par décret comme des « secteurs protégés » ce qui leur donne des droits supplémentaires par rapport aux dispositifs de chômage partiel.
Vous pouvez également bénéficier du « chômage partiel partiel de longue durée » qui peut intervenir pendant les périodes de réouvertures où l’activité est considérablement réduite.
L’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100 % par l’État et l’UNEDIC, jusqu’à la levée de la fermeture. Cela correspond à 100 % du salaire net pour les salarié·e·s au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC, jusqu’au 31 décembre 2020.
En savoir plus sur l’activité partielle
Ce fonds de solidarité est un don qui s’adresse aux commerçant·e·s, artisan·efs, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur·se individuel·le, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant moins de 50 salarié·e·s.
Mise à jour du 30/11/2020 :
Jusqu’à présent, les entreprises fermées administrativement ou très touchées par la crise pouvaient prétendre à une aide de la part du fond de solidarité comprise entre 15 et 20% du chiffre d’affaires réalisé en décembre 2019 et dans la limite de 100 000 € par mois. Ce plafond est désormais porté à 200 000 €.
Sur le site Direction générale des finances publiques → En savoir plus sur le fond de solidarité
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et ses réseaux ont pris des mesures exceptionnelles et proposent des délais de paiement supplémentaires pour les échéances sociales de novembre 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les employeurs sont autorisés à reporter totalement ou partiellement le paiement de leur cotisations salariales et patronales du mois de novembre.
Pour bénéficier du report, remplissez en ligne le formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 h, cette demande est considérée comme automatiquement acceptée.
Les cotisations sociales des travailleur·e·s indépendant·e·s ne seront pas prélevées en novembre comme prévu initialement.
Suite au reconfinement, le dispositif mis en place pendant le couvre-feu a été élargit et renforcé.
Les entreprises de moins de 50 salarié·e·s qui ont subit une fermeture administrative peuvent en bénéficier ainsi que les entreprises de moins de 250 salarié·e·s des secteurs qui ont été affectés par la crise et ont subit une baisse de 50% d’activité comme : hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport. L’élargissement du dispositif profitera également aux travailleur·e·s indépendant·e·s.
Tout savoir sur le report et l’exonération des charges sociales et impôts
Mise à jour du 30/11/2020 :
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020
Pour les entreprises, il est possible de décaler l’échéance de décembre pour la CFE et obtenir un dégrèvement de la taxe.
En savoir plus sur cette mesure
En savoir plus sur le report du paiement des loyers
Nous vous conseillons d’entamer ces démarches sous les conseils d’un avocat.Dans un premier temps, il ne faut pas hésiter pas à rappeler au bailleur les dispositifs fiscaux incitatifs annoncés par Bruno le Maire et bientôt mis en place par le Gouvernement.
Rappeler au bailleur que c’est dans son propre intérêt également de trouver une solution commune pour plusieurs raisons :
Il s’agit d’une clause qui prévoit que le bailleur abandonne une partie de loyer sur une période donnée mais pas définitivement. En cas de retour à meilleure fortune, le·la locataire restitue la créance de loyer de manière échelonnée au bailleur.
Pour faire face aux difficultés rencontrées cette année, les acteurs des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) peuvent avoir recourt au chèque numérique national (Jusqu’à 500€) ou au chèque numérique proposé par la région Île de France (Jusqu’à 1500€).
Le chèque numérique a pour but de rendre plus facilement accessible les outils digitaux et numériques en remboursant jusqu’à 1500€ HT des dépenses engagées par les commerçants et les acteurs des CHR pour se digitaliser.
N’hésitez pas à consulter notre article sur le chèque numérique pour en savoir plus sur ce dispositif.